•IMPORTATION DES EQUIPEMENTS DE VIDEO-SURVEILLANCE NON EQUIPES POUR LA VISION NOCTURNE ET N’UTILISANT PAS DE TELETRANSMISSION PAR VOIE HERTZIENNE (ACTIVITE REGLEMENTEE).
•IMPORTATION DES EQUIPEMENTS SENSIBLES ROUTIERS (ACTIVITE REGLEMENTEE).
•IMPORTATION D'ÉQUIPEMENTS, MATÉRIELS ET FOURNITURES DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION (ACTIVITE REGLEMENTÉE).
•IMPORTATION D’ÉQUIPEMENTS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS NÉCESSITANT L’ASSIGNATION OU L’ATTRIBUTION DE GAMMES DE FRÉQUENCES (ACTIVITE REGLEMENTÉE).
•IMPORTATION D’AUTRES ÉQUIPEMENTS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS (ACTIVITE REGLEMENTÉE).